J.O. Numéro 249 du 26 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17116

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 6 octobre 2000 portant admission à la retraite (aviation civile)

NOR : EQUA0001650A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 6 octobre 2000, Mme Paulette Molto, ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 6e échelon, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 5 mars 2001.